Mentions légales
Informations légales
Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l'adresse businessflipping.club (ci-après "le Site"), est édité par la société BM NOMAD LLC, dont le siège social est situé au 1666 79th Street Causeway - Suite 412, North Bay Village, FL 33141 (USA). Vous pouvez contacter BM NOMAD LLC par e-mail à l'adresse contact@businessflipping.fr ou par téléphone au +1 (216) 350-7354.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Mr Bertrand Millet
Hébergement du site
La société : O2switch (une société du groupe Zohey)
SAS au capital de 8 000 000€
Siret : 510 909 807 00024 RCS Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Protection des données personnelles
Collecte et traitement des données personnelles
BM NOMAD LLC s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles. Les informations concernant la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://businessflipping.club/politique-de-confidentialite/
Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser les performances du Site. Les informations relatives à l'utilisation des cookies sur le Site sont incluses dans notre politique de confidentialité.
Conditions générales d'utilisation du site
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du Site, incluant, sans limitation, les textes, graphiques, images, logos, icônes, est la propriété exclusive de BM NOMAD LLC ou de ses partenaires. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BM NOMAD LLC.
Marques
Les marques, logos et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont la propriété de BM NOMAD LLC ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
Responsabilités
Contenu du site
BM NOMAD LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, BM NOMAD LLC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers. BM NOMAD LLC n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité. La présence de tels liens n'implique en aucune manière une approbation ou un partenariat entre BM NOMAD LLC et ces sites.
Limitation de responsabilité
BM NOMAD LLC ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, y compris, sans limitation, les pertes de données, les préjudices financiers ou commerciaux, ou les interruptions d'accès au Site.
Prestations de services payants
Modalités de paiement
Les services payants proposés sur le Site peuvent être réglés via les processeurs de paiement Stripe, PayPal ou par virement bancaire.
Absence de droit de rétractation
Les services proposés sur le Site étant des services vendus entre professionnels, aucune possibilité de remboursement n'existe.
Annulation de commande
En cas d'erreur manifeste de commande, le client doit contacter BM NOMAD LLC par e-mail immédiatement après s'être rendu compte de son erreur. Sur simple demande, BM NOMAD LLC procédera à l'annulation de la commande.
Liens, partenariats et publicités
Liens vers le Site
Toute personne souhaitant établir un lien vers le Site doit obtenir l'autorisation écrite préalable de BM NOMAD LLC.
Partenariats et publicités
BM NOMAD LLC est ouvert à intégrer des liens, des publicités ou à établir des partenariats avec d'autres entreprises ou organisations sur le Site. Les personnes intéressées doivent contacter BM NOMAD LLC à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Les demandes seront étudiées au cas par cas.
Modifications des mentions légales
BM NOMAD LLC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par et interprétées conformément aux lois des États-Unis. Tout litige découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des États-Unis.